Condition générales de vente

DISTRI PIERRES
Conditions générales de vente
Avant toute prise en compte d’une commande, nous vous demandons pour la bonne réalisation de votre projet de bien vouloir nous fournir les éléments suivants :
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Toutes les pièces contractuelles (plan), ainsi qu’un calepin de débit établi et visé par le client.
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Le choix du matériau devra être clairement défini.
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Les traitements de surfaces, modes de finitions.
Une proposition financière sera alors établie par l’entreprise et, à la demande du client, un temps ou un délai de mise en production. Les conditions de règlement seront établies préalablement et visé par le client. (Bon pour accord et signature du responsable).
Le bon de commande faisant foi est celui de notre société et non pas celui émis éventuellement par l’acheteur.
Art 1-CONDITIONS GENERALES DE VENTES / PRIX
Nos tarifs sont actualisés et révisables à compter du 30ème jour de leur formulation.
Toute modification du devis entrainera une réévaluation de son coût. Toute commande signée ne pourra faire l’objet, ni d’un arrêt, ni d’une suspension de chantier pour quelque raison que ce soit.
La fabrication d’une commande ne sera effective qu’à réception d’un acompte de 30% de la totalité et l’enlèvement ne pourra intervenir qu’après paiement du solde.
-la pierre étant un matériau naturel, la couleur et les veinages sont sujet à des variations dans un même bloc et donc ne pourront être considérés comme motif de refus, ni donner lieu à réduction de prix.
-Nos conditions de ventes s’entendent toujours départ de notre site. Nos produits sont vendus chargés sur camion à notre dépôt. Dans tous les cas, nos marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire.
-En l’absence de commande préalable, le bon de livraison sera réputé, de convention expresse, valoir lettre ou bon de commande et, donc, constituer le contrat de vente écrit entre le vendeur et acheteur, permettant au vendeur d’exercer ses recours contre l’acheteur, notamment en cas de non-paiement.
Art 2-DELAIS
Nos délais de mise à disposition ne sont donnés qu’à titre indicatif. Leur non-respect ne pourra entrainer la réclamation d’aucune indemnité.
Les cas de force majeure, grèves, intempéries, etc… et les imprévus, dégagent toujours nos responsabilités quant au délai de fabrication.
Art 3- RECLAMATIONS
Aucune réclamation ne sera prise en compte après le départ de notre atelier, le client ayant la possibilité de contrôler la marchandise au chargement.
Art 4- GARANTIE
En aucun cas la garantie du vendeur ne saurait aller au-delà du remplacement pur et simple de la fourniture.
Art 5- CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIETE
Les marchandises demeurent notre propriété jusqu’au paiement intégral de la facture selon les termes de la loi N°80335 du 12 mai 1980.
Art 6-DEFAUT DE PAIEMENT
Le non-paiement à l’échéance prévue entraîne pour le débiteur, sans mise en demeure préalable, une pénalité égale à un taux de 2% par jour qui sera appliqué, à partir de la date d'échéance de la facture et ce jusqu'à ce qu'elle soit réglée en totalité, sans préjudice des intérêts légaux et dépens en cas d’action judiciaire.
Art 7- MISE A DISPOSITION
Toute commande est stockée par nos soins pendant 15 jours. Passé ce délai, le stockage est à la charge du client et sera facturé 1% du montant de la marchandise par jour de stockage. Toutefois, la charge de l’assurance lui incombe.
Art 8- CLAUSE RESOLUTOIRE DE PLEIN DROIT
En cas d’inexécution de ces obligations, le présent contrat sera résolu de plein droit à notre profit et sans possibilité de se prévaloir d’un préjudice entraînant des dommages et intérêts qui pourraient nous être réclamées. La résolution prendra fin huit jours après l’envoi d’une mise en demeure restée infructueuse.
Art 9- JURIDICTION
En cas de litige, le Tribunal du Commerce de Nice sera seul compétent et ce même en cas de référé, de clause contraire de demande incidente, de demande de garantie ou en cas de pluralité de défendeurs.